STATUTS

Adoptés en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE    

Le Samedi 26 Septembre 2009.

Modifiés lors de l’Assemblée Générale du 28 septembre 2013.

 

 

ARTICLE 1

L'association dite Société d’Histoire, d’Art, de Généalogie et d'Echange (S.H.A.G.E.) est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée en novembre 1985. Sa durée est illimitée. Elle se propose d'étendre son action, non seulement à Combs-la-Ville, mais aussi à toute la région.

 

ARTICLE 2

Buts de l’association : la S.H.A.G.E. a pour buts principaux :

 

1) - de sauvegarder les souvenirs du passé ;

 

2) - de les mettre en valeur, en les faisant connaître au public et en s'attachant à les préserver ;

 

3) - d'intéresser le public à l’histoire de Combs-la-Ville et de sa région ;

 

4) - de constituer des archives de tous ordres et de les mettre à la disposition de ceux que ces questions intéressent.

 

5) - de propager l'échange de renseignements généalogiques ou historiques entre correspondants de tous lieux.

6) - de propager ainsi l'intérêt culturel de la généalogie et ses dérivés, dont l’héraldique.

 

7) - d’organiser des visites culturelles de groupes. Ces visites sont destinées à tous les adhérents mais aussi ouvertes à des personnes non adhérentes, dans la mesure des places disponibles.

 

Pour atteindre ses buts, l’association se propose de montrer, par des exemples matériels, tout l'intérêt qui s’attache à la conservation des souvenirs du passé.

 

Ses moyens d'action seront les publications, conférences, expositions, concours, manifestations historiques, généalogiques ou artistiques, et la découverte du patrimoine régional et national à travers ses visites.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au :

Centre Beausoleil

6 rue des Frères Moreau

77380  Combs-la-Ville.

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE  4

L’association se compose de membres actifs (individuels ou collectifs) ou adhérents, et de membres d'honneur.

 

ARTICLE 5

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation. Pour être membre actif, il convient d'acquitter la cotisation annuelle auprès de l'un des membres du bureau.

Le taux de cotisation est fixé par le bureau lors de la première réunion annuelle, il tient compte du résultat de l'exercice précédent et des besoins actualisés de l’association. En cas de démission en cours de saison, l'adhérent ne peut demander le rachat prorata temporis de sa cotisation, celle-ci restant acquise à l'association.

 

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

  a)       - la démission

  b)       - le décès

  c)       - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave après que le membre intéressé ait été préalablement appelé à fournir ses explications.

 

ARTICLE  7

Les ressources de l'Association comprennent:

a)         -  le montant des cotisations

b)         -  les subventions de l’état, des départements et des communes.

c)         -  les dons

d)         -  le bénéfice de ses publications et visites culturelles.

 

ARTICLE  8

L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins dix membres. Trois d'entre eux seront désignés par le conseil municipal de Combs-la-Ville, les autres seront élus par l'assemblée générale et choisis dans les diverses catégories de membres.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé de

            - Un président

            - Un ou plusieurs vice-présidents

            - Un secrétaire

            - Un ou plusieurs secrétaires adjoints

            - Un trésorier, et un trésorier adjoint

 

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif après approbation par la prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 9

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions prises, le sont à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 10

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre du nouvel exercice. 

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée, expose la situation morale de l'association et la soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

A l’issue de ces rapports, le quitus au président est soumis à l’approbation de l’assemblée.

 

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, si nécessaire, au renouvellement ou au complètement du conseil par approbation de l’assemblée.

 

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 11

Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

ARTICLE 12

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.